La Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac
La Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac est un établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Elle est issue de la fusion au 1er janvier 2017 de trois anciennes intercommunalités : Communauté de Communes du Canton de Laissac, Communauté de Communes des Pays d’Olt et d’Aubrac, Communauté de Communes Lot et Serre) et de la Commune nouvelle de Sévérac d’Aveyron.
Elle regroupe 17 Communes :
- Bertholène
- Campagnac
- Castelnau de Mandailles
- Gaillac d’Aveyron
- La Capelle Bonance
- Laissac – Sévérac l’Eglise (Laissac ; Sévérac l’Eglise)
- Palmas d’Aveyron (Coussergues ; Cruéjouls ; Palmas d’Aveyron)
- Pierrefiche d’Olt
- Pomayrols
- Prades d’Aubrac
- Ste Eulalie d’Olt
- St Geniez d’Olt et d’Aubrac ( St Geniez d’Olt ; Aurelle Verlac)
- St Laurent d’Olt
- St Martin de Lenne
- St Saturnin de Lenne
- Sévérac d’Aveyron (Buzeins ; Lapanouse ; Lavernhe ; Recoules Prévinquières ; Sévérac le Château)
- Vimenet
La population totale est de 15 004 habitants (INSEE -2019) et sa superficie est de 74 000 hectares.
Fonctionnement de la Communauté de communes :
Les compétences
de la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac
au 15/11/2020
La communauté de communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des activités communautaires ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur* ;
- Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme *;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations* ;
- Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs* ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés*.
La communauté de communes exerce, en lieu et place des communes,
pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie* ;
- Politique du logement et du cadre de vie* ;
- Création, aménagement et entretien de la voirie* ;
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire * ;
- Action sociale d’intérêt communautaire*.
Compétences facultatives / supplémentaires :
- Animation, coordination du réseau de lecture publique.
- Animation itinérante informatique et multimédia.
- Organisation du transport à la demande par délégation de l’organisateur principal.
- Prise en charges des ramassages scolaires délégués temporairement par l’organisateur principal et desservant les établissements scolaires.
- Mise en œuvre d’actions en faveur de la Santé : études, création et gestion immobilière d’une structure d’accueil de professionnels de santé (dont maison pluridisciplinaire de santé).
- Service public d’assainissement non collectif.
- Etablir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques.
- Investissement Caserne de St Laurent.
- Acquisition, mise aux normes et gestion de la Maison Médicale de Laissac et de St Laurent.
- Création et gestion des espaces de travail partagés adossés à une maison France service.
- Création et gestion des ateliers relais.
* détail des compétences dans le document à télécharger
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