Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

L’eau est une ressource indispensable mais pas inépuisable.
Elle nécessite après son utilisation un traitement important avant son retour à la nature.

L’assainissement non collectif consiste à traiter ses eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) sur son terrain. Il est à différencier de l’assainissement collectif dit « tout à l’égout ».

Pour les habitants de Campagnac, La Capelle Bonance, St Laurent d’Olt, St Martin de Lenne, St Saturnin de Lenne et Sévérac d’Aveyron.

Les missions en matière d’assainissement non collectif ont été transférées au PNR des Grands Causses pour ces communes.

Pour toutes informations, contactez le Parc Naturel Régional des Grands Causses au 05.65.61.43.14 ou spanc.pnrgc@parc-grands-causses.fr.

Pour les habitants de Bertholène, Castelnau de Mandailles, Gaillac d’Aveyron, Laissac-Sévérac l’Église, Palmas d’Aveyron, Pierrefiche d’Olt, Pomayrols, Prades d’Aubrac, St Geniez d’Olt et d’Aubrac, Ste Eulalie d’Olt et Vimenet.

Les missions du SPANC sont assurées par le technicien de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac : Fabien MASSOL.

Pour toutes informations, vous pouvez le contacter à la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac, service SPANC
au 05.81.63.05.93 ou au 07.87.59.13.37
ou par mail spanc@caussesaubrac.fr

Un technicien SPANC est à votre service pour :

  • Étudier le dispositif technique d’assainissement que vous projetez d’installer. A l’issue de cette étape, le service SPANC vous délivrera une attestation de conformité de conception (document obligatoire pour le dépôt du permis de construire).
  • Contrôler la réalisation de ce projet. A l’issue de cette étape, le service SPANC vous délivrera un compte-rendu de contrôle de réalisation de ce projet.
  • Diagnostiquer et contrôler le bon fonctionnement des installations existantes (délivrance du diagnostic de votre installation.  Ce document doit être daté de moins de 3 ans en cas de vente).

Plusieurs dispositifs d’assainissements non collectifs sont possibles :

  • Les filières traditionnelles composées d’une fosse toutes eaux (prétraitement) et d’un système d’infiltration (traitement) pour évacuer les eaux pré traitées directement dans le sol ou en direction d’un exutoire si la nature du sous-sol ne le permet pas.
  • Les dispositifs de traitement agréés par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’énergie (type filières compactes, micro stations, phytoépuration).

Les contrôles et les coûts de la redevance pour les installations :

Type d’installation Nature du contrôleCoût de la redevance
Installation neuve et à réhabiliterVérification préalable du projetGratuit
  Vérification de la bonne exécution du projet 150 €
Installation existante Réalisation du contrôle de bon fonctionnement 150 €
Installation existante Réalisation du diagnostic vente 150 €
Conseils Gratuit

La périodicité des contrôles :

  • 8 ans pour les habitations disposant d’un système d’assainissement non collectif.
  • 4 ans pour les habitations ne disposant pas d’un système d’assainissement non collectif (une exonération du coût de la redevance de vérification de la bonne exécution du projet (150€) est prévue pour les propriétaires qui réaliseront les travaux de mise en conformité dans un délai de 2 ans après le passage pour un diagnostic).

Quelques conseils :

L’entretien :

  • laisser accessible tous les regards,
  • ne pas circuler, stationner ou stocker sur votre installation,
  • ne pas planter d’arbres à proximité,
  • vidanger la fosse toutes eaux avant que la hauteur des boues ne dépasse 50% du volume utile, (environ une fois tous les 4 ans pour une habitation avec 4 personnes)
  • nettoyer le préfiltre de la fosse toutes eaux au moins une fois par an,
  • nettoyer le bac dégraisseur des graisses en surface tous les 6 mois et le vidanger en même temps que la fosse toutes eaux…
  • concernant les dispositifs agréés : suivre les conseils d’entretien détaillés dans la notice d’utilisation fournie par le fabricant ou par l’installateur.

Ne pas jeter dans vos canalisations :

  • huiles et graisses de friture et de vidange
  • peintures, solvants
  • cires, résines
  • produits pétroliers
  • les objets difficilement dégradables : mégots de cigarettes, protections féminines, préservatifs, cendres, lingettes…

Les documents à télécharger et les liens utiles :