Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

L’eau est une ressource indispensable mais pas inépuisable.
Elle nécessite après son utilisation un traitement important avant son retour à la nature.
Deux procédés existent : l’assainissement collectif (stations d’épuration) et le non collectif (assainissement individuel).

Aujourd’hui, la Communauté de Communes possède la compétence de l’assainissement non collectif.

Le SPANC est un service chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler ces installations.

Qui est concerné ?

Toutes les habitations non raccordées à un réseau d’eaux usées collectif sont concernées par le SPANC, soit environ 2500 habitations sur le territoire des Causses à l’Aubrac.

Quand faire appel au SPANC ?

Le SPANC doit être sollicité dans les cas suivants :

  • Diagnostic des installations existantes : il vérifie l’existence d’une installation, le bon fonctionnement, l’entretien et la conformité des ouvrages.
  • Construction d’une nouvelle installation ou réhabilitation d’une installation existante. L’agent SPANC vérifie la conformité de la réalisation et valide la conception. L’attestation de conformité est obligatoire pour l’obtention du permis de construire.
  • Vente de biens immobiliers et demande de permis de construire : le contrôle de l’installation d’assainissement est obligatoire dès que vous engagez une vente immobilière.

Quels sont les acteurs ?

  • Le Parc Naturel Régional des Grands Causses : pour les secteurs Lot et Serre et Sévérac d’Aveyron (environ 1200 habitations).
  • La Communauté de Communes : pour les secteurs du Laissagais et du Pays d’Olt et d’Aubrac (environ 1300 habitations).
    Tél. 05 65 70 69 60