Les commissions

Les commissions de travail, selon leur thématique étudient et proposent des orientations sur des actions et des projets portés par la Communauté de Communes. Elles soumettent leurs propositions au bureau qui les valide et les soumet ensuite au vote du conseil communautaire.

Chaque commission est présidée par un des 12 vice-présidents, elles sont composées de conseillers communautaires et ont été ouvertes aux conseillers municipaux des 17 communes. Toutes les commissions travaillent sur une thématique en lien avec les compétences de la Communauté de Communes.

Liste des commissions de travail :

    • La conférence du territoire :

      Forts d’une conception partagée de la nouvelle intercommunalité, le président et l’ensemble des élus, ont décidé d’adapter la gouvernance de la Communauté de Communes en créant une conférence du territoire. Elle réunit, autour du Président, les maires des communes ou communes déléguées de l’intercommunalité, et des personnes référentes du, ou hors territoire. C’est un organe d’orientation stratégique de la Communauté de Communes. Elle se réunit chaque fois que nécessaire. La conférence du territoire est la garante de l’équilibre territorial, du respect de la souveraineté des communes, du partage des décisions et de la recherche du plus large consensus.

      Dans le cadre de l’aménagement de l’espace, cette commission fera des propositions concernant l’élaboration ou l’adhésion à un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). De même, il est de sa responsabilité de proposer aux élus une organisation territoriale concernant les PETR, PNR, contrats de ruralité.

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Membres :
      Affre Gérard, André Audrey, Cros Sébastien, De Lescure Jérôme, Gal Alain, Galibert Camille, Guitard Raymond, Lacoste Georgette, Martin Guy, Minerva David, Ricard Nathalie, Vaysse Robert, Vidal Jean-François.

    • Administration Générale, Ressources Humaines, fonctions support :

      La commission est chargée de tout ce qui concerne l’administration de la collectivité, la gestion du personnel, les mises à disposition de personnel, les marchés publics, l’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité). Elle a notamment en charge la préparation et le suivi des travaux des commissions, la rédaction des rapports, le registre des assemblées.

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Membres :
      Burliga Aimé, Cros Sébastien, Delmas Christian, Naudan Christian, Raynal Florence, Ricard Nathalie, Minerva David, Visier Alexandra, Emile Layral.

    • Vie scolaire et Périscolaire :

      Dans le cadre de la fusion, la fusion mènera les travaux concernant le périmètre des compétences. A partir d’études approfondies, elle déterminera le champ de la compétence scolaire et fournira aux élus l’ensemble des éléments permettant d’exercer les choix relatifs à cette compétence.

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Membres :
      Aragon Monique, Bayol Michel, Borbalan Marie-Laure, Boyer Jean, Bressolis-Ginesty Evelyne, Chanes Annick, Delannis Mathieu, Fouet Amans Françoise, Guitard Raymond, Lagarrigue Odette, Majorel Gérard, Mercadier Michel, Naudan Christian, Poirier Isabelle, Raynal Florence, Rigal Françoise, Sola Jérôme, Vayssière Hélène, Labeaume Eliane, Charles Cécile.

    • Prospective sur les compétences et schéma de mutualisation :

      Dans le cadre de la loi NOTRE, les champs des compétences des Intercommunalités sont redéfinis. Il s’agit là, pour cette commission de chiffrer chacune des compétences, analyser les dépenses et les recettes, afin d’en déterminer les coûts. Cette commission observera particulièrement les travaux de l’ensemble des commissions correspondant à des compétences à transférer ou transférées. D’autre part cette commission rédigera le schéma de mutualisation pour la collectivité.

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Vice-Président de la commission  : Christian NAUDAN
      Membres :
      Agator Laurent, Belloc Alain, Cros Sébastien, Delmas Christian, Guieysse Nicolas, Guitard Raymond, Martin Guy, Minerva David,Nègre Danièle, Niel Jean-Pierre, Redon Paul, Truchetto Christophe, Vidal Jean-François.

    • Equipements Sportifs :

      Dans le cadre de la fusion, la commission mènera les travaux concernant les champs des compétences. Le périmètre de cette commission sera réellement défini suite à ses travaux. Elle assure la gestion des équipements sportifs et de Loisirs propriété de la Communauté de Communes ou délégués par les communes : fonctionnement des installations sportives du territoire (éventuellement plannings des utilisateurs, règlement intérieur, tarifs de location…) ; gestion des piscines et des terrains de grands jeux (travaux, entretien, fonctionnement saisonnier) ; études, création, extension, gestion et entretien d’installations sportives.

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Vice-Président de la commission  : Christian NAUDAN
      Membres :
      Astier Daniel, Blanc Patrick, Boulouis Christian, Chanes Annick, Cubizolle Pascal, De Pouzilhac Olivier, Delannis Mathieu, Delmas Michel, Fabry Jean-Paul, Galibert Camille, Galtier Mireille, Visier Alexandra, Marty François, Minerva David, Molinier Jean-Claude, Rous Florence, Sola Jérôme, Tourette Pierre, Tremolet Eric, Vaysse Robert.

    • Voirie et Réseaux secs :

      Dans le cadre de la fusion, elle mènera les travaux concernant les champs des compétences. Le périmètre de cette commission sera réellement défini suite à ses travaux. Définition de l’intérêt communautaire de la voirie, gestion de la voirie d’intérêt communautaire,  programmation et préparation du programme de travaux d’entretien de la voirie. Cette commission assure le chiffrage, l’évaluation, le suivi des travaux. Il conviendra, en outre, de déterminer sur la voirie d’intérêt communautaire quel est le périmètre des travaux menés par la CDC : le nettoiement, le balayage, le déneigement.

      La desserte en Haut Débit du territoire menée par la CDC avec le SIEDA fait également partie de cette commission.

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Vice-Président de la commission : Alain VIOULAC
      Membres :
      Anglade Mathieu, Astier Daniel, Auguy Raymond, Boussac Sébastien, Brouzes Jean-Louis, Cayzac Françis, Cazes Jean-François, Chauchard Benoît, Costes Jean-Noël, Costes Roger, Covinhes Arnaud, Cros Sébastien, De Lescure Jerôme, Deltour Stéphane, Gal Alain, Imbert Maurice, Klein Yves, Lacaze François, Layral Emile, Maisonabe Jacques, Mercadier Jean-Marc, Niel Jean-Pierre, Simon Claude, Tourette Pierre, Sannie Jean-Louis, Vidal Jean-François.

    • Aménagement de la Haute Vallée du Lot :

      La commission est chargée du suivi et de l’animation autour du projet d’aménagement des berges du Lot. Ce projet à vocation sportive, touristique et patrimoniale, sensibilisation à l’environnement, est porteur pour le territoire. Un immense travail a été réalisé sur ce projet. Il s’agit à présent d’en assurer la portage, l’animation, la promotion.

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Vice-Président de la commission : Alain VIOULAC
      Membres :
      Bories Marc, Boussac Sébastien, Brunet Mélanie, Delmas Jean-Pierre, Imbert Maurice, Martin Guy, Privat Hervé, Solignac Daniel, Tarayre Gérard, Vaylet Philippe, Verlaguet Christine.

    • Finances :

      Elle est chargée de la préparation et du suivi de l’ensemble des budgets. Pour ce faire, elle rédige les documents de gestion : les rapports des comptes administratifs, le document d’orientation budgétaire, les budgets primitifs, les décisions modificatives, les évolutions des différents tarifs, la réflexion sur les taxations ou exonérations, et le chantier d’harmonisation fiscale dans le cadre de la fusion.

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Vice-Président de la commission : Christian DELMAS
      Membres :
      Agator Laurent, Bayol Michel, Belloc Alain, Bories Marc, Boulouis Christian, Boyer Jean, Galibert Camille, Guitard Raymond, Guitard Joël, Ladet Robert, Maisonabe Jacques, Marty Nathalie, Mercadier Michel, Minerva David, Naudan Christian, Niel Jean-Pierre, Redon Paul, Valentin Olivier, Verlaguet Christine, Vidal Jean-François, Vioulac Alain.

    • Tourisme :

      Cette commission sera chargée de la Politique de promotion touristique, du suivi des actions des Offices de Tourisme, suivi de la taxe de séjour, gestion d’équipements à vocation touristique, le soutien direct (financier et/ou logistique) à des projets  transversaux (tourisme, loisirs, associations). Elle comprend également le PDIPR, éventuellement le balisage et entretien des chemins de randonnées d’intérêt communautaire. Elle mène les études et soutient la création de projets touristiques structurants dans le cadre du territoire.

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Vice-Président de la commission : Marc BORIES
      Membres :
      Adam Laurence, André Audrey, Auguy Roger, Banides Bernadette, Borbalan Marie-Laure, Boyer Jean, Casgrande Thérèse, Chanes Annick, Charles Cécile, Chassaly Cécile, Coulon Marie-Thérèse, De Pouzilhac Olivier, Delmas Christian, Fouet Amans Françoise, Galtier Mireille, Gasser-Girou Augustine, Grousset Philippe, Guitard Joël, Raynal Florence, Ricard Nathalie, Solignac André, Soulery Robert, Vanachter Véronique.

    • Services à la Population et Vie Associative :

      Elle propose des moyens d’action pour maintenir, développer, créer et rendre accessible une offre de services répondant aux objectifs d’équité, de cohésion sociale et de maillage territorial. La thématique permet de couvrir les différents types de services existants mais également l’ensemble des moyens permettant d’y avoir accès et le versement d’aides financières : Centres Sociaux, Association Familles Rurales, Services d’accueil de l’enfance et de la petite enfance, Halte-Garderie, RAM, micro-crèche, Accueil de Loisirs, suivi des Contrat Enfance Jeunesse, Maisons des Services aux publics, Point Emploi.

      – Etudes, création et gestion de services
      – Signatures des contrats avec la CAF, la MSA et autres organismes
      – Gestion et développement d’espace public numérique pour l’accès aux nouvelles technologies d’information et de communication.

      La commission comprend en outre le transport à la demande : organisation et participation financière au service sur l’ensemble du territoire.

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Membres : Auguy Solange, Begarani Michèle, Borbalan Marie-Laure, Bourrel Danièle, Brefuel Alain, Couderc Marie-Claire, Couesnon Françoise, Delheure Joëlle, Forestier Marie-José, Grazelles Nicole, Labeaume Eliane, Lacan Laetitia, Lagarrigue Odette, Lauriol Nathalie, Lieb Monique, Mas Rigal Michèle, Mercadier Marie-France, Nègre Danièle, Pourcel André, Rigal Françoise, Sola Jérôme, Vivien Claudine, Affre Gérard, Torbiero André, Tordeux Aline.

    •  Travaux :

      Elle a en charge le suivi des travaux mandatés et/ou réalisés par l’intercommunalité. Cette commission évoluera dans sa composition en fonction des travaux conduits. En fonction du territoire et/ou de la commune concernée, il sera préférable que les élus de ce territoire suivent les travaux. Cette commission gèrera, pour le domaine des travaux (sous-traités ou en régie), les plannings d’intervention du personnel et les relations entre l’intercommunalité et les communes. La mutualisation du personnel technique entre les collectivités doit être recherchée. Il conviendra également de procéder au maximum à la mutualisation des matériels et engins.

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Vice-Président de la commission : Sébastien CROS
      Membres :
      Affre Gérard, Agator Laurent, Astier Daniel, Auguy Raymond, Bonifacy Alain, Boussac Sébastien, Brouzes Jean-Louis, Burliga Aimé, Causse Olivier, Costes Jean-Noël, Costes Roger, Da Silva Fernand, Durand Gérard, Gal Alain, Gal Daniel, Klein Yves, Molinier Jean-Claude, Peyrac Thierry, Redon Paul, Solignac Eugénie, Soulery Robert, Terral Serge, Vioulac Alain.

    • Habitat et cadre de vie :

      Dans le cadre de la fusion, cette commission définira le programme d’action pour la mandature. A travers une politique de l’habitat dynamique elle contribue, propose et engage des actions pour l’attractivité du territoire : Programme d’Intérêt Général, Opération Programmés d’Aide à l’Habitat, Opération ANAH, et communication sur la revitalisation des centres bourgs, lutte contre l’insalubrité.

      Elle met en œuvre et assure suivi de toutes les études intercommunales relatives à l’habitat.
      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Vice-Président de la commission : Georgette LACOSTE
      Membres :
      Ayral Claire, Bernad Sandrine, Boel Maryse, Constans Hélène, Correy Chantal, Deltruel Corinne, Gal Muller Marie-Hélène, Galibert Camille, Labeaume Eliane, Lacoste Georgette, Mas Rigal Michèle, Rathier Sébastien, Saint Beauzel Laurent, Tabart Simon,  Vanachter Véronique.

    • Collecte et traitement des déchets :

      Elle a en charge des actions relatives à l’environnement : Collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés, déchetteries…, optimisation des tournées de collecte. Elle assure la contractualisation avec les éco-organismes et elle contribue aux projets de préservation de l’environnement :
      – Collecte et traitement des déchets ménagers,
      – Collecte et traitement du verre, du papier, des cartons, textiles ou tous autres déchets spécifiques,
      – Etude, construction et gestion de déchèteries
      – Etude, création, aménagement, gestion et mise aux normes d’installations de stockage de déchets inertes,
      – Adhésion au SYDOM (Syndicat Départemental Ordures Ménagères Aveyron) ou tout organisme ayant lien avec les déchets sur simple délibération du conseil communautaire,
      – Participation aux actions permettant la réduction des déchets.

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Vice-Président de la commission : Michel MERCADIER
      Membres :
      Labeaume Eliane, Anglars Emmanuel, Balitrand Michel, Blanc Patrick, Sielvy Sandra, Brouzes Jean-Louis, Brunet Mélanie, Gazagne Séverine, Ginesty-Bressolis Evelyne, Klein Yves, Laur Catherine, Martin Guy, Poirier Isabelle, Privat Hervé, Sannie Jean-Louis, Soulie Jean-Louis, Vayssière Hélène, Vanachter Véronique, Verlaguet Michel, Vidal Jean-François, Gal Alain.

    • Culture et Patrimoine :

      Cette commission fédèrera l’ensemble des acteurs culturels du territoire. De même en termes de patrimoine, cette commission mènera les actions de promotion, de soutien et de communication autour de ce thème. Etude sur la mise en réseau de projets socioculturels et aménagement de locaux adéquats. Schéma culturel du territoire, éventuellement : programmation culturelle intercommunale
      Participation financière à toute structure sous convention avec la Communauté de Communes

      Lecture publique et Schéma Départemental de la Culture. Gestion du CRDA (Ecole de musique).
      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Vice-Président de la commission : Roger AUGUY
      Membres :
      Agator Laurent, Bayol Michel, Casagrande Thérèse, Chanes Annick, Charles Cécile, Chassaly Cécile, De Pouzilhac Olivier, Fouet Amans Françoise, Laur Catherine, Lauriol Nathalie, Lieb Monique, Massez Eléonore, Mercadier Marie-France, Negre Danièle, Philippe Florence, Rigal Françoise, Tarayre Gérard, Tordeux Aline, Visier Alexandra.

    • Communication :

      En utilisant les ressources propres à la CDC ou en faisant appel à des compétences externes, cette commission est chargée de la communication de la structure. Réalisation d’un bulletin intercommunal, gestion de l’information intra-communautaire vers les élus et tous les agents des collectivités, la conception et le suivi d’un site internet, la présence sur les réseaux sociaux, les comptes rendus sur la presse,… font également partie du périmètre. L’organisation d’événement sera prise en charge par cette commission.

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Vice-Président de la commission : Florence RAYNAL
      Membres :
      André Audrey, Auguy Roger , Bernad Sandrine, Bourrel Danièle, Cros Merryl, De Pouzilhac Olivier, Galtier Mireille, Lemouzy Jérôme, Marcilhac Pierre, Massez Eléonore, Rathier Sébastien, Rivas Emilie, Vaysse Robert.

    • Eaux et Assainissement :

      Dans le cadre de la fusion, elle mènera les travaux et les projets concernant les champs des compétences :

      • Gestion du Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
      • Gestion du Service d’assainissement collectif (compétence territorialisée).

      Il conviendra d’analyser l’évolution de cette compétence. Construction et gestion des équipements nécessaires. Cette commission travaillera également à la mise en place de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

      La gestion de l’eau fait partie intégrante de cette commission (eau potable, syndicats, gestion,…).

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Vice-Président de la commission : Gérard AFFRE
      Membres :
      Belloc Alain, Bonifacy Alain, Bories Xavier, Boulouis Chistian, Cayzac Philippe, Costes Roger, Durand Gérard, Fabry Marthe, Gal Alain, Layral Emile, Lemaire Gérard, Minerva David, Niel Jean-Pierre, Roumiguie Julien, Roussel Daniel, Rozières Jean-Marc, Simon Claude, Solignac Jacques, Vayssie Lucien, Verlaguet Christine, Vidal Jean-François, Pourcel André.

    • Développement économique :

      La loi NOTRE confie aux régions et Intercommunalités la compétence économique.

      Il conviendra de mettre en œuvre une politique économique et d’accueil d’entreprise en s’appuyant sur les structures et organismes existants sur le territoire.

      Cette commission s’occupe des dossiers concernant les projets de structures créatrices d’emploi, et notamment la création et promotion des zones intercommunales, les ateliers relais, …

      Elle comprend également les domaines : « Agriculture et Ruralité », Artisanat, et Commerce.

      Elle développe de nouvelles activités économiques et accompagne les acteurs économiques du territoire.
      – Etude, création, extension, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques.
      – Actions en faveur des projets de développement économique et de leur promotion.
      – Action de recherche, d’accueil et de conseil de nouveaux partenaires économiques.
      – Aides aux entreprises pour leur création et leur développement dans le respect des dispositions des articles L 1511-2 et suivants du CGCT
      – Soutien aux structures participant à la création et au maintien d’emplois : Plate-forme d’Initiative Aveyron.

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Vice-Président de la commission  : Camille GALIBERT
      Membres :
      Agator Laurent, André Audrey, Anglars Emmanuel, Bergonnier Patrick, Blanc Patrick, Bories Marc, Clausel de Coussergues Bertrand, Clauzel François, Da Silva Fernand, Lancien Céline, Libourel Philippe, Majorel Jean-Bastien, Marcilhac Pierre, Mercadier Michel, Molinie Michel, Puel Jean-Louis, Roumiguie Julien.

    • Transition Energétique  :

      Président : Jean-Paul PEYRAC
      Membres :
      Affre Gérard, Amat Jean-Paul, Blanc Patrick, Boulouis Christian, Burliga Aimé, Cazes Jean-François, Cros Sébastien, Delmas Christian, Durand Gérard, Gal Alain, Galibert Camille, Guerdane Abdelkader, Klein Yves, Ladet Robert, Ladet Jean-Michel, Laur Catherine, Maisonabe Jacques, Majorel Gérard, Minerva David, Molinié Michel, Naudan Christian, Simon Claude, Tarayre Gérad, Verlaguet Christine, Vidal Jean-François.