Taxe de Séjour

Dans le cadre de la prise de la compétence « Tourisme », la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac a décidé d’instaurer la Taxe de Séjour communautaire.

Le Conseil Communautaire a choisi d’harmoniser les tarifs et les modalités de perception sur le territoire de l’intercommunalité.

Délibération 2019 – Taxe de séjour

Qu’est-ce que la Taxe de Séjour ?

La taxe de séjour est acquittée par la clientèle touristique séjournant dans les hébergements marchands (tarif par personne et par nuit). Elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac. Le tarif applicable varie en fonction du type d’hébergement et de son standing.

A quoi sert la Taxe de Séjour ?

Les recettes de la taxe de séjour, conformément à la loi, sont exclusivement affectées à des dépenses destinées :

  • À l’attractivité touristique : promotion de la destination et développement de la fréquentation touristique,
  • À l’amélioration de l’accueil des touristes.
Qui la collecte ?

La taxe de séjour est collectée par l’ensemble des hébergeurs du territoire et est reversée à la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac.

Quels sont les hébergements concernés ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d’hébergements, classés ou non :

  • Hôtels de tourisme
  • Meublés de tourisme
  • Chambres d’hôtes
  • Villages de vacances
  • Emplacement de camping-cars
  • Hébergements non classés
  • Campings

Sont exonérés :

  • Les moins de 18 ans,
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention « contrat saisonnier »,
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence.
Comment déclarer et quand verser la taxe de séjour ?

La Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac a souhaité mettre en place une plateforme d’échanges dématérialisés afin d’effectuer les déclarations en ligne relatives à la taxe de séjour. Cette plateforme simplifiera également l’ensemble des échanges administratifs ainsi que le paiement de la taxe de séjour.

1. La déclaration

La déclaration doit être réalisée sur la plateforme de télé-déclaration : c’est simple et rapide. Un espace personnel pour chaque hébergeur a été créé.

→  Les calculs : à partir du 1er janvier 2019 la taxe de séjour évolue.

Affiche tarifs taxe de séjour 2019

Pour accéder à la plateforme : https://taxe.3douest.com/caussesaubrac.php

2. Le paiement

Les hébergeurs disposent de plusieurs moyens de paiement :

  • Carte bancaire,
  • Virement,
  • Chèque à l’ordre de : « Régie Taxe de Séjour – CC des Causses à l’Aubrac ».

Plaquette de déclaration en ligne

3. Les échéances

La déclaration et le versement de la taxe de séjour doivent être effectués trimestriellement suivant le calendrier ci-dessous :

Période de collecte

Échéance déclaration et paiement (au plus tard)
1er trimestre Janvier- Février- Mars 30 Avril
2e trimestre Avril- Mai – Juin 31 Juillet
3e trimestre Juillet – Août – Septembre 31 Octobre
4e trimestre Octobre – Novembre – Décembre 31 janvier (Année N+1)

La déclaration est obligatoire même si aucune location n’a été effectuée. Attention à respecter le calendrier annuel : des pénalités de retard peuvent vous être appliquées.

Pour tout renseignement

Contactez le service de la Taxe de Séjour

Tel : 05 65 70 69 60
Mail : taxesejour@caussesaubrac.fr